Tout compte fait — Licence d'utilisation ======================================== Copyright (c) 2026 jackthomasanderson. Tous droits réservés. Version 1.0 — 29 septembre 2026 1. OBJET -------- « Tout compte fait » (ci-après « le Logiciel ») est un logiciel propriétaire. Son code source n'est pas publié. Le présent document est la licence d'utilisation accordée par le titulaire des droits (ci-après « l'Auteur ») à toute personne qui obtient le Logiciel sous la forme d'une image conteneur publiée par l'Auteur. Installer ou exécuter le Logiciel vaut acceptation de cette licence. 2. DROIT D'USAGE ACCORDÉ ------------------------ L'Auteur vous accorde, à titre gratuit, non exclusif, non transférable et pour une durée indéterminée, le droit de : a) obtenir l'image conteneur du Logiciel depuis le registre public où l'Auteur la publie ; b) l'installer sur le matériel de votre choix, y compris un serveur que vous louez, dès lors qu'il est sous votre contrôle ; c) l'exécuter et l'utiliser pour les besoins de votre propre foyer, sans limitation de durée, sans redevance et sans compte chez l'Auteur ; d) donner accès à l'instance que vous exploitez aux membres de votre foyer ; e) réaliser et conserver autant de sauvegardes de vos données et de l'image que nécessaire. Ce droit est accordé gratuitement et de façon permanente pour la version auto-hébergée du Logiciel. L'Auteur peut cesser de publier de nouvelles versions ; cela ne retire pas le droit d'usage des versions déjà obtenues. 3. CE QUI N'EST PAS ACCORDÉ --------------------------- Sauf autorisation écrite préalable de l'Auteur, il vous est interdit de : a) redistribuer le Logiciel, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, y compris en republiant l'image conteneur dans un autre registre ; b) exploiter le Logiciel pour fournir un service à des tiers extérieurs à votre foyer, que ce service soit payant ou non ; c) modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée du Logiciel ; d) décompiler, désassembler ou procéder à une rétro-ingénierie du Logiciel, ni en extraire le code source ou des éléments du code source ; e) supprimer, altérer ou dissimuler les mentions de titularité, de version ou de licence que le Logiciel affiche ; f) céder, prêter, louer ou sous-licencier le droit d'usage accordé à l'article 2. Les interdictions ci-dessus s'appliquent dans la limite des droits que la loi vous reconnaît de manière impérative et à laquelle une clause contractuelle ne peut pas déroger — notamment, en droit français, la copie de sauvegarde et la décompilation aux seules fins d'interopérabilité prévues aux articles L.122-6-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 4. NOM ET LOGO -------------- « Tout compte fait » et son logo désignent le Logiciel et ses versions officielles. Cette licence ne vous confère aucun droit sur ce nom ni sur ce logo. 5. COMPOSANTS TIERS ------------------- Le Logiciel embarque des composants de tiers, distribués sous leurs propres licences. Celles-ci prévalent sur la présente licence pour ce qui les concerne, et certaines imposent des obligations qui vous sont opposables si vous redistribuez ces composants. Le fichier NOTICE les recense. 6. VERSIONS ANTÉRIEURES ----------------------- Les versions du Logiciel publiées jusqu'au 29 septembre 2026 inclus l'ont été sous GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-3.0-only). Le changement de licence opéré par le présent document ne vaut que pour les versions publiées après cette date et ne rétracte rien : toute personne ayant obtenu une version antérieure conserve, sur cette version-là, l'intégralité des droits que l'AGPL-3.0-only lui conférait. Le texte de cette licence et les versions concernées restent accessibles dans l'historique public du projet. 7. ABSENCE DE GARANTIE ---------------------- Le Logiciel est fourni « en l'état », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de défaut. Le Logiciel produit des calculs financiers à titre indicatif : il ne constitue ni un conseil financier, ni un conseil fiscal, ni un service de paiement, et n'exécute aucune opération bancaire. La vérification des montants et des dates reste à votre charge. 8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ------------------------------- Dans toute la mesure permise par la loi, l'Auteur ne pourra être tenu pour responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel — notamment perte de données, perte financière, erreur de calcul ou erreur de virement. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages qui ne peuvent être exclus par la loi, ni en cas de faute intentionnelle de l'Auteur. 9. FIN DU DROIT D'USAGE ----------------------- Le droit d'usage accordé à l'article 2 cesse automatiquement si vous enfreignez l'article 3. Vous devez alors cesser d'utiliser le Logiciel et en supprimer les copies que vous détenez ; vos propres données vous restent acquises et le Logiciel permet de les exporter. 10. DROIT APPLICABLE -------------------- La présente licence est régie par le droit français.